Mentions légales
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1. ÉDITEUR DU SITE

Nom commercial : DomEE
Raison sociale : 2E CONSEIL & DÉVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Adresse du siège social : 12 chemin Maurice Ferréol, 69120 Vaulx-en-Velin – France
Téléphone : +33 6 23 68 75 86
Adresse e-mail : contact@domee-domiciliation.com

Espace entreprise : contact@entreprise-espace.com
2E CONSEIL & DEVELOPPEMENT : contact@entreprise-espace.com
ESPACE FORMAPLUS : espaceformaplus.contact@gmail.com

 

SIRET : 804 006 294 00016
RCS : Lyon B 804 006 294
Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX 804006294

2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Nom : Jamel ABDERRAHMANE
Qualité : Président de 2E CONSEIL & DÉVELOPPEMENT
Email : contact@domee-domiciliation.com
Le responsable de la publication est une personne morale.

3. WEBMASTER

Nom : 2E CONSEIL & DÉVELOPPEMENT
Email : contact@domee-domiciliation.com

 

4. HÉBERGEMENT

Hébergeur :
O2Switch
SAS au capital de 100 000 €
222–224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Tél. : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr

 

5. NOM DE DOMAINE

Site internet : https://www.domee-domiciliation.com


 

6. ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE

La société 2E CONSEIL & DÉVELOPPEMENT est titulaire de l’agrément préfectoral n° 2015-07, délivré le 7 décembre 2021 par l’arrêté préfectoral numéro 69-2021-12-07-00009 l’autorisant à exercer une activité de domiciliation d’entreprises conformément à l’article L.123-11-2 du Code de commerce.


 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de 2E CONSEIL & DÉVELOPPEMENT ou sont utilisés avec les droits nécessaires.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


 

8. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est réalisé conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, les finalités du traitement, vos droits (accès, rectification, opposition, etc.) et les modalités de gestion des cookies, nous vous invitons à consulter notre page dédiée : Politique de confidentialité.


 

9. LIENS HYPERTEXTES

Des liens vers des sites externes peuvent être présents sur ce site. Ces liens sont proposés à titre informatif. La société 2E CONSEIL & DÉVELOPPEMENT ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.


 

10. RESPONSABILITÉ

La société s’efforce d’assurer l’exactitude et l’accessibilité du site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires ou bugs du site,

  • des erreurs ou omissions dans les contenus,

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site.

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11. DROIT DE RÉPONSE

Conformément à l’article 6 IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, toute personne physique ou morale a un droit de réponse en cas de désignation nominative. Ce droit peut être exercé auprès du responsable de la publication à l’adresse suivante : contact@domee-domiciliation.com.

 

 


 

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, sauf dispositions légales impératives contraires.


 

Dernière mise à jour : 2 juillet 2025