1. ÉDITEUR DU SITE
Nom commercial : DomEE
Raison sociale : 2E CONSEIL & DÉVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Adresse du siège social : 12 chemin Maurice Ferréol, 69120 Vaulx-en-Velin – France
Téléphone : +33 6 23 68 75 86
Adresse e-mail : contact@domee-domiciliation.com
Espace entreprise : contact@entreprise-espace.com
2E CONSEIL & DEVELOPPEMENT : contact@entreprise-espace.com
ESPACE FORMAPLUS : espaceformaplus.contact@gmail.com
SIRET : 804 006 294 00016
RCS : Lyon B 804 006 294
Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX 804006294
2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Nom : Jamel ABDERRAHMANE
Qualité : Président de 2E CONSEIL & DÉVELOPPEMENT
Email : contact@domee-domiciliation.com
Le responsable de la publication est une personne morale.
3. WEBMASTER
Nom : 2E CONSEIL & DÉVELOPPEMENT
Email : contact@domee-domiciliation.com
4. HÉBERGEMENT
Hébergeur :
O2Switch
SAS au capital de 100 000 €
222–224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Tél. : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
5. NOM DE DOMAINE
Site internet : https://www.domee-domiciliation.com
6. ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE
La société 2E CONSEIL & DÉVELOPPEMENT est titulaire de l’agrément préfectoral n° 2015-07, délivré le 7 décembre 2021 par l’arrêté préfectoral numéro 69-2021-12-07-00009 l’autorisant à exercer une activité de domiciliation d’entreprises conformément à l’article L.123-11-2 du Code de commerce.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de 2E CONSEIL & DÉVELOPPEMENT ou sont utilisés avec les droits nécessaires.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site ou de ses contenus, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. DONNÉES PERSONNELLES
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11. DROIT DE RÉPONSE
Conformément à l’article 6 IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, toute personne physique ou morale a un droit de réponse en cas de désignation nominative. Ce droit peut être exercé auprès du responsable de la publication à l’adresse suivante : contact@domee-domiciliation.com.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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Dernière mise à jour : 2 juillet 2025