Dernière mise à jour : 12 mai 2025
Chez DomEE, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de nos services de domiciliation d’entreprise.
Le responsable du traitement des données est la société 2E CONSEIL & DÉVELOPPEMENT, exploitant le nom commercial DOMEE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 804 006 294, dont le siège social est situé au 12 Chemin Maurice Férréol, 69120 Vaulx-en-Velin, France.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 2e.conseildeveloppement@gmail.com.
Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données professionnelles : raison sociale, numéro SIREN, adresse du siège social.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite.
Ces données sont collectées notamment lorsque vous :
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes : répondre à vos questions et demandes formulées via notre site.
Fourniture des services : exécuter les prestations de domiciliation et services associés.
Obligations légales : respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de facturation et de conservation des documents.
Amélioration de nos services : analyser la fréquentation de notre site pour en améliorer le contenu et l’expérience utilisateur.
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
Exécution d’un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
Obligation légale : pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
Intérêt légitime : pour améliorer nos services et vous proposer une expérience optimale sur notre site.
Les données collectées sont destinées aux services internes de DomEE en charge de la gestion de la relation client. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, prestataire informatique) agissant en notre nom et pour notre compte.
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement préalable.
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est imposée par la loi.
Par exemple :
Données relatives aux clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans.
Données de navigation : conservées pendant 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données, sous certaines conditions.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [adresse e-mail à insérer].
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
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